Dernière mise à jour : 1er juin 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ORI Verify, éditée par Ori Advisory SASU (siège social : Paris, France). En accédant à la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
ORI Verify est une plateforme SaaS de vérification d'identité (KYC), de connaissance des entreprises (KYB), de screening AML (listes de sanctions et PEP), de monitoring des transactions et de scoring des risques, destinée aux entreprises opérant en Afrique et soumises à des obligations réglementaires de conformité.
L'accès est réservé aux entités légales ayant complété l'onboarding et accepté les CGU. Chaque compte est associé à des clés API (LIVE et TEST). Les clés LIVE engagent des opérations réelles et sont facturées. Les clés TEST sont gratuites et ne produisent pas d'effets légaux.
Le client s'engage à : (i) utiliser la plateforme conformément aux lois applicables, notamment les réglementations LCB-FT ; (ii) ne pas transmettre de données personnelles sans base légale valide ; (iii) maintenir la confidentialité de ses clés API ; (iv) informer ORI Verify immédiatement en cas de compromission suspectée d'une clé API.
ORI Verify et tous ses composants (API, SDK, interfaces, documentation, marques) sont la propriété exclusive d'Ori Advisory SASU. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
ORI Verify fournit ses services en l'état. La responsabilité d'Ori Advisory SASU est limitée aux dommages directs, dans la limite des sommes effectivement payées par le client au cours des 12 derniers mois. Ori Advisory SASU décline toute responsabilité pour les décisions prises par le client sur la base des résultats de vérification.
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible à /privacy. Ori Advisory SASU agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données des utilisateurs finaux vérifiés par ses clients.
Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours. En cas de manquement grave, Ori Advisory SASU se réserve le droit de suspendre l'accès immédiatement. Les données du client sont conservées 30 jours après la résiliation, puis supprimées définitivement.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition impérative contraire.
Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@ori-advisory.com — Ori Advisory SASU, Paris, France.